Édition du lundi 26 novembre 2012
Pour 2013, les maires privilégient la stabilisation des impôts au détriment des investissements
A un an et demi des élections municipales, la majorité des maires et présidents de communautés ne font plus une priorité du développement de leurs investissements et des services rendus, révèle le baromètre financier 2012 de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, présenté le 20 novembre lors du 95e Congrès des maires de France.
La priorité des élus se porte en effet sur « la stabilisation de la pression fiscale », à 55% pour les maires, et 60% pour les présidents d’EPCI, décrit le baromètre, soit une hausse de 14 et 21 points respectivement ; parallèlement, les intentions de privilégier en priorité l’investissement chutent de 14% pour les maires, et restent stables pour les présidents de communautés.
« De telles évolutions sont exceptionnelles », a commenté Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur Public à la Caisse d’Epargne. Selon lui, « la baisse des intentions d’investir s’explique à la fois par l’éloignement du grand emprunt (2009, ndlr) et l’approche des élections », les élus s’efforçant de ne pas augmenter le poids d’impôts locaux déjà sujets à une hausse importante ces dernières années.
Au contraire, André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a estimé que « la contraction de l’investissement communal en fin de cycle électoral est un phénomène nouveau et inquiétant. Traditionnellement, en fin de mandat, les élus ont à cœur d’achever la réalisation des équipements et des projets. Le ralentissement de l’investissement local est plutôt constaté la première année de mandat. » Le président du Comité des finances locales explique cette baisse par « l’effet de ciseau » combiné des baisses de rentrées (gel des dotations, réforme de la taxe professionnelle…) et du transfert de nouvelles compétences.
Pour autant, les maires et présidents d’EPCI sont 61 et 62% à juger que les collectivités locales doivent continuer à porter plus de 70% des investissements, comme elles le font actuellement.
Un des autres enseignements de ce baromètre est que la majorité des maires (39%) et des présidents d’EPCI (55%) jugent adaptée la montée en vigueur du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils sont également une majorité à approuver ses critères de calcul du prélèvement et de versement.
Le baromètre a été réalisé par l’institut de sondage CSA pour le compte de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, auprès d’un échantillon représentatif de 513 maires et 101 présidents d’EPCI.
Télécharger la présentation du baromètre.
La priorité des élus se porte en effet sur « la stabilisation de la pression fiscale », à 55% pour les maires, et 60% pour les présidents d’EPCI, décrit le baromètre, soit une hausse de 14 et 21 points respectivement ; parallèlement, les intentions de privilégier en priorité l’investissement chutent de 14% pour les maires, et restent stables pour les présidents de communautés.
« De telles évolutions sont exceptionnelles », a commenté Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du secteur Public à la Caisse d’Epargne. Selon lui, « la baisse des intentions d’investir s’explique à la fois par l’éloignement du grand emprunt (2009, ndlr) et l’approche des élections », les élus s’efforçant de ne pas augmenter le poids d’impôts locaux déjà sujets à une hausse importante ces dernières années.
Au contraire, André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a estimé que « la contraction de l’investissement communal en fin de cycle électoral est un phénomène nouveau et inquiétant. Traditionnellement, en fin de mandat, les élus ont à cœur d’achever la réalisation des équipements et des projets. Le ralentissement de l’investissement local est plutôt constaté la première année de mandat. » Le président du Comité des finances locales explique cette baisse par « l’effet de ciseau » combiné des baisses de rentrées (gel des dotations, réforme de la taxe professionnelle…) et du transfert de nouvelles compétences.
Pour autant, les maires et présidents d’EPCI sont 61 et 62% à juger que les collectivités locales doivent continuer à porter plus de 70% des investissements, comme elles le font actuellement.
Un des autres enseignements de ce baromètre est que la majorité des maires (39%) et des présidents d’EPCI (55%) jugent adaptée la montée en vigueur du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils sont également une majorité à approuver ses critères de calcul du prélèvement et de versement.
Le baromètre a été réalisé par l’institut de sondage CSA pour le compte de l’AMF et de la Caisse d’Epargne, auprès d’un échantillon représentatif de 513 maires et 101 présidents d’EPCI.
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